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● Guide

Comment vérifier une société de sécurité privée

Autorisation CNAPS, cartes professionnelles, assurance, convention collective : les 7 points à contrôler avant de choisir une société de sécurité.

● En bref

  • Exigez le numéro d'autorisation d'exercice CNAPS : il doit figurer sur le devis.
  • Demandez les références des cartes professionnelles des agents : la loi vous y autorise.
  • Vérifiez l'assurance responsabilité civile professionnelle et le respect de la convention collective.
Équipe de sept agents de sécurité Vigi Prestance en tenue, réunie avant l'ouverture d'un événement
Une équipe de sept agents avant l'ouverture d'un événement

Les 7 contrôles

  1. Autorisation d'exercice CNAPS. Son numéro doit apparaître sur le devis, le contrat et le site internet (article L612-15). Son absence est un signal d'alerte.
  2. Cartes professionnelles. Vous pouvez demander les références de la carte de chaque agent qui intervient chez vous ; l'entreprise doit vous les communiquer sans délai.
  3. Qualifications adaptées. Un maître-chien doit avoir son chien inscrit sur sa carte ; un agent incendie doit détenir le SSIAP du niveau requis par votre établissement.
  4. Assurance. Demandez l'attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
  5. Obligations sociales. Pour un contrat d'au moins 5 000 € HT, vous devez obtenir l'attestation de vigilance URSSAF tous les six mois.
  6. Encadrement joignable. Une astreinte doit répondre jour et nuit, et un interlocuteur identifié doit suivre votre site.
  7. Consignes écrites et reporting. Une entreprise sérieuse rédige des consignes de poste et transmet une main courante ou un rapport régulier.

Les signaux d'alerte

  • Pas de numéro d'autorisation sur les documents commerciaux.
  • Mise en avant d'anciens policiers ou militaires dans la publicité : c'est interdit par l'article L612-15.
  • Refus de communiquer les références des cartes professionnelles.
  • Recours massif à la sous-traitance sans information du client.

Sources

  1. Article L612-15 du Code de la sécurité intérieure (Légifrance)
  2. Téléservices du CNAPS (Service-public.fr)
  3. Obtenir et vérifier une attestation de vigilance (URSSAF)

Ce guide donne une information générale. Pour une situation précise, référez-vous aux textes en vigueur ou interrogez le CNAPS.

Sur le terrain

Nos agents sur le terrain

Des photos prises lors de nos missions, pas des images de banque d'images.

Agent de sécurité Vigi Prestance devant les barrières d'un festival, de nuit
Contrôle d'un accès de festival

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Comment vérifier la carte professionnelle d'un agent ?

Demandez à l'entreprise les références de la carte de chaque agent. Le CNAPS met à disposition un téléservice qui permet de contrôler la validité d'une carte à partir de son numéro.

Un sous-traitant doit-il aussi être autorisé ?

Oui. Toute entreprise qui exerce une activité de sécurité privée, y compris en sous-traitance, doit détenir sa propre autorisation d'exercice.

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